Dispositif
de défiscalisation par le dispositif Scellier et Scellier
Social pour l'investissement locatif d'un appartement à
Miramas
La
réduction d’impôt Scellier est
créée
pour les investissements locatifs intermédiaires
réalisés
entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Pour
un logement neuf destiné à la location nue
pendant un
minimum de 9 ans, l’investisseur a le choix entre
l’amendement
Scellier et les dispositifs Robien, Borloo, au moins pendant un
certain temps.
L’amendement
Scellier a pour effet de soustraire de l’impôt du
contribuable 25% sur 9 ans du prix d’acquisition
plafonné à
300.000 EUR. En louant le bien pendant 15 ans, dans le cadre de
l’amendement Scellier, l’investisseur
bénéficie
d’une réduction 2% par an pendant 6
années
supplémentaires. Si la réduction annuelle
dépasse
le montant de l’impôt, la réduction non
consommée
est reportée sur les 6 années suivantes.
La
réduction d’impôt est applicable dans
les mêmes
conditions aux souscriptions de parts de SCPI. Dans le cadre de cet
amendement Scellier, les intérêts
d’emprunt et les
charges déductibles sont imputés sur les loyers.
Une
deuxième économie fiscale est obtenue par
déduction
d’un déficit foncier plafonné
à 10.700 EUR sur
le revenu imposable. Le contribuable bénéficie
enfin
d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers.
L’application
du dispositif Scellier est réservée aux logements
situés dans les zones A, B1 et B2. Il existe des conditions
relatives à la location, en particulier en ce qui concerne
le
locataire
Ce
dispositif de défiscalisation est de loin le plus
intéressant
qui ait jamais été proposé aux
investisseurs.
A
titre d'exemple, l'acquisition d'un appartement de 200.000€
permettra au contribuable de gommer 50.000€ d'impôts
pendant
9 ans, soit une annulation d'impôts de 5.555€/an.
Si
votre imposition dépasse les 2000€ annuels ce
dispositif est
fait pour vous.
Contactez-nous
au 04 90 55 65 50 pour un bilan patrimonial complet et la
présentation des programmes neufs éligibles
à ce
dispositif.
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